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Un contribuable s'interroge sur le délai pour bénéficier de la réduction de 40 % lors du rachat de ses plans de retraite suite à un licenciement collectif. La DGT précise que, si le versement est anticipé en raison d'une retraite consécutive au licenciement, la contingence survient à ce moment précis et le délai pour la réduction dépend de l'exercice fiscal concerné.
Cuestión planteada Plazo para aplicar la reducción del 40% en el rescate del plan de pensiones.
Si se percibe anticipadamente la prestación por jubilación tras un despido colectivo, la contingencia acaece cuando se cumplen los requisitos para dicho cobro. La reducción del 40% sobre aportaciones anteriores a 2007 puede aplicarse en el ejercicio del acaecimiento y en los dos siguientes. En este caso, al producirse la contingencia el 31 de diciembre de 2021, el plazo para aplicar la reducción finaliza el 31 de diciembre de 2023.
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