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Les communautés autonomes ont interrogé la Direction générale des tributs sur l'éligibilité des équipements de tomographie et des technologies associées au taux de TVA de 0 %. La DGT confirme que cette application est possible dès lors que les biens figurent à l'annexe du décret-loi royal 15/2020 et que les bénéficiaires sont des entités de droit public, des cliniques ou des centres hospitaliers.
Cuestión planteada Aplicación del tipo impositivo del 0 por ciento del Impuesto sobre el Valor Añadido a las compras consultadas.
Para aplicar el tipo del 0%, los bienes deben estar incluidos en los códigos NC y cumplir la descripción del Anexo del Real Decreto-ley 15/2020, como ocurre con los equipos de tomografía. El destinatario debe ser una entidad de Derecho Público, clínica, centro hospitalario o entidad privada de carácter social. Además, la operación debe haberse devengado antes del 30 de junio de 2022.
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