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Une consultation porte sur l'incidence de la bonification extraordinaire sur les carburants sur le montant à déclarer via le modèle 347. La DGT précise que le montant total facturé (base imposable et taxe sur la valeur ajoutée) doit être déclaré sans appliquer la réduction liée à ladite bonification.
Cuestión planteada
Para la cumplimentación del modelo 347, las operaciones de entrega de productos con bonificación extraordinaria y temporal deben computarse por el total facturado en concepto de base imponible y cuota repercutida por IVA. La bonificación no altera la base imponible de las entregas, ya que funciona como un descuento en el momento del cobro donde parte de la contraprestación es satisfecha por un sujeto distinto al destinatario.
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