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Une entreprise de fabrication d'instruments médicaux sollicite un éclaircissement sur le taux de TVA applicable aux accélérateurs linéaires et aux systèmes de radiothérapie. La DGT conclut qu'un taux de 10 % peut s'appliquer sous réserve de conditions précises relatives à la conception et à l'usage.
Cuestión planteada Tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a la venta de los bienes descritos.
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