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Évaluation indépendante et rigoureuse d'actifs et d'entreprises.
Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Nouveaux guides sur les dernières évolutions fiscales et d'immigration en Espagne.
Analyses d'experts et tendances du marché.
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Outils pratiques pour des décisions éclairées.
Un organisme d'analyses cliniques s'interroge sur l'exonération de TVA de ses services. La DGT précise que l'exonération dépend de la finalité thérapeutique du service (diagnostic, prévention ou traitement) et de sa prestation par des professionnels de la médecine ou de la santé.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de la operación descrita.
Los servicios de análisis clínico están exentos de IVA si su objetivo es identificar una enfermedad con carácter preventivo o diagnosticar una enfermedad, siempre que sean prestados por profesionales médicos o sanitarios. Si la finalidad principal del servicio no es la protección de la salud, sino facilitar un dictamen para que un tercero adopte una decisión con efectos jurídicos, el servicio estará sujeto al tipo general del 21%.
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