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Une entreprise a sollicité un avis sur l'obligation de déclarer via le modèle 349 l'achat de marchandises en Allemagne transportées par ses propres moyens. La DGT précise que, s'agissant d'une acquisition intracommunautaire de biens assujettie à l'impôt, l'opération doit impérativement figurer dans ladite déclaration.
Cuestión planteada La consultante se cuestiona si debe relacionar la operación mencionada en la declaración recapitulativa de operaciones intracomunitarias (modelo 349).
La consultante realiza una adquisición intracomunitaria de bienes sujeta al impuesto al recibir mercancía desde Alemania. Por tanto, según el Reglamento del impuesto, los empresarios y profesionales están obligados a presentar la declaración recapitulativa de adquisiciones intracomunitarias de bienes sujetas al impuesto. Asimismo, la consultante debe solicitar su inscripción en el ROI.
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