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Un fonctionnaire intérimaire s'interroge sur l'obligation de son organisme payeur d'effectuer des retenues d'IRPF. La DGT précise que cette obligation dépend de la durée du contrat et des seuils fixés par le Règlement.
Cuestión planteada Obligación de retener e ingresar a cuenta por parte del pagador -en este caso, la Junta de Andalucía-.
Si el contrato tiene una duración inferior al año, se aplicará un tipo mínimo de retención del 2 por ciento, sin que sea aplicable el límite de cuantía que exime de retener. Si la duración es igual o superior al año, se seguirá el procedimiento general y será operativo el límite de cuantía excluyente de la obligación de retener. El contribuyente también puede solicitar por escrito tipos de retención superiores a los resultantes.
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