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Une entreprise a sollicité un éclaircissement sur le taux de TVA applicable à la vente de fruits lyophilisés ainsi qu'au service de lyophilisation fourni à des tiers. La DGT a établi que les fruits lyophilisés ne constituent pas un produit naturel et que le taux de 4 % ne peut donc pas s'appliquer.
Cuestión planteada Tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable, tanto a la venta de fruta liofilizada, como a la prestación del servicio de liofilización llevadas a cabo por la consultante.
La fruta liofilizada no puede incluirse en el tipo reducido del 4% por no tener la condición de producto natural, debiendo tributar al 10%. Por su parte, la prestación del servicio de liofilización para otras entidades tributa al tipo impositivo general del 21%.
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