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Une entreprise de l'étiquetage s'interroge sur l'assujettissement de ses produits à la taxe sur les emballages en plastique non réutilisables et sur l'application de l'exclusion relative aux adhésifs. La DGT précise que les étiquettes en plastique faisant office d'emballage sont assujetties, contrairement aux étiquettes en papier, et que les étiquettes en plastique peuvent être exonérées si elles sont qualifiées d'adhésifs.
Cuestión planteada El consultante pregunta si están sujetas al impuesto las etiquetas de plástico y de papel, y sobre si es de aplicación el supuesto de no sujeción del artículo 73.c de la Ley 7/2022, de 8 de abril.
Las etiquetas que cuelgan o están atadas al producto tienen consideración de envase. Las etiquetas de plástico no reutilizables están sujetas al impuesto. Las etiquetas de papel no están sujetas. El término adhesivo incluye pegatinas y cintas adhesivas, por lo que las etiquetas de plástico que cumplan esta definición no estarán sujetas al impuesto.
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