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Le consultant s'interroge sur la possibilité de saisir des créances futures. La DGT répond que ne peuvent être saisies les créances dont l'existence est incertaine ou non encore née, contrairement aux créances déjà échues dont l'échéance n'est pas encore intervenue ou celles provenant de contrats à exécution successive.
Cuestión planteada
Es inviable el embargo de créditos futuros no nacidos o de existencia incierta. Se pueden embargar créditos devengados cuyo periodo de pago no haya vencido, quedando estos afectados a la deuda hasta su vencimiento. Asimismo, es posible el embargo en operaciones de tracto sucesivo o con pagos sucesivos, ordenando al pagador ingresar los importes hasta cubrir la deuda.
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