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La consultante s'interroge sur le taux d'imposition applicable aux solutions d'irrigation ou de lavage stériles destinées au nettoyage de la peau ou des plaies. La DGT détermine que ces produits sont assujettis au taux normal de 21 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable al citado producto.
Las entregas, adquisiciones intracomunitarias e importaciones de suero de irrigación tributan al tipo general del 21%. Es irrelevante que su destino sea la limpieza aséptica de la piel o el lavado de heridas. Los irrigadores y sistemas de irrigación no destinados específicamente a situaciones de incontinencia urinaria o fecal no se incluyen en el tipo reducido del 10%.
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