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Une personne détenant l'usufruit de 50 % d'un bien immobilier s'interroge sur l'obligation de déclarer les revenus issus de la location touristique du logement. La DGT précise qu'en tant que revenus du capital immobilier, ceux-ci incombent à l'usufruitier proportionnellement à sa part de participation.
Cuestión planteada 1. Si debe declarar en el impuesto los rendimientos del alquiler en la proporción en la que es usufructuario.
Los rendimientos del capital inmobiliario se atribuyen a los titulares de los elementos patrimoniales según las normas de titularidad jurídica. El usufructuario tiene derecho a percibir todos los frutos civiles de los bienes usufructuados. Por tanto, los rendimientos derivados del arrendamiento se atribuyen al usufructuario en su porcentaje de participación.
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