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Une entreprise canarienne souhaite ouvrir des boutiques hors taxes dans les ports pour vendre des boissons alcoolisées aux passagers de croisières. La DGT précise que l'exonération dépend de la destination du voyageur et non de sa nationalité.
Cuestión planteada Fiscaliidad de las operaciones que puede llevar a cabo en dichos establecimientos en función del destino del viajero y de su nacionalidad.
Para aplicar la exención en tiendas libres de impuestos de Canarias, el viajero debe dirigirse en su equipaje personal a un tercer país o territorio tercero distinto de las Islas Canarias. El destino debe constar en el título de transporte y la venta debe registrarse con el número de travesía y puerto de destino. Si el destino es territorio peninsular, Baleares, un país de la UE o las propias Islas Canarias, se deben aplicar los tipos impositivos correspondientes. Los establecimientos deben inscribirse como depósitos fiscales con estatuto de depósito aduanero o franco.
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