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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une question porte sur la détermination du résultat patrimonial lors d'un échange de véhicules entre particuliers. La DGT précise que la valeur de cession doit correspondre à la valeur de marché la plus élevée des véhicules échangés.
Cuestión planteada Determinación en el IRPF de las ganancias o pérdidas patrimoniales resultantes de la permuta.
La permuta constituye una ganancia o pérdida patrimonial según el artículo 33.1 de la Ley del IRPF. El importe se determina por la diferencia entre el valor de adquisición del bien cedido y el mayor de los dos valores de mercado (el del bien entregado o el del recibido). Al ser bienes de consumo, el valor de adquisición a considerar será el valor de mercado en el momento de la permuta.
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