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Une fondation a demandé si elle pouvait déduire la TVA sur les dépenses d'un projet de recherche. La DGT répond que la recherche fondamentale sans objectif d'exploitation commerciale n'est pas une activité économique et n'est donc pas soumise à la taxe.
Cuestión planteada Deducción de las cuotas soportadas en los gastos de este proyecto de investigación.
La investigación básica que busca transferir conocimiento a la sociedad sin ánimo de lucro no es actividad empresarial y queda fuera del ámbito del IVA. Las subvenciones para actividades de interés general sin destinatario identificable tampoco integran la contraprestación de operaciones sujetas. En consecuencia, las operaciones no sujetas no generan derecho a la deducción de las cuotas soportadas. Si la entidad es dual, podrá deducir las cuotas de gastos destinados exclusivamente a operaciones sujetas o mediante un criterio de imputación razonable para gastos comunes.
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