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Une consultation porte sur le traitement de l'IRPF concernant la conversion d'obligations subordonnées en actions, conformément à la résolution du FROB et l'effet d'une éventuelle sentence arbitrale. La DGT précise que le résultat fiscal varie selon le sens de la décision de l'arbitrage.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de estas operaciones en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Si el laudo es desestimatorio, se genera un rendimiento del capital mobiliario por la recompra y una ganancia o pérdida patrimonial por la transmisión de las acciones. Si el laudo es estimatorio, no se computan las operaciones de recompra y suscripción, sino un rendimiento del capital mobiliario por la diferencia entre la cantidad máxima a restituir fijada en el laudo y el valor de suscripción de las obligaciones iniciales. Este rendimiento se integra en la base imponible del ahorro.
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