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Une question a été posée pour savoir si un don d'argent à un parti politique auquel on n'est pas affilié permet de bénéficier d'une déduction sur l'IRPF. La DGT répond que, si les conditions de la Loi Organique 8/2007 sont remplies, ces dons sont régis par les déductions de la Loi 49/2002.
Cuestión planteada Posible aplicación de la deducción por donativos en el IRPF.
Las donaciones en dinero a partidos políticos realizadas por personas físicas que no son afiliadas pueden beneficiarse de las deducciones previstas en la Ley 49/2002. Esto es así porque la Ley Orgánica 8/2007 establece que a las donaciones a partidos políticos les será de aplicación el régimen de incentivos fiscales al mecenazgo. La deducción en la cuota del IRPF se calculará según la escala establecida en la citada Ley 49/2002.
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