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La consultante demande si les rouges à lèvres et les contenants de crèmes (pots, tubes ou flacons) sont assujettis à la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT répond par l'affirmative, car ils répondent à la définition d'emballage et ne font pas partie intégrante du produit.
Cuestión planteada Si los “sticks” o barras de labios y los envases no mono dosis de cremas faciales, como tarros, tubos o dispensadores en botella, entran o no dentro del ámbito objetivo de aplicación del Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables.
Los artículos diseñados para contener, proteger, manipular, distribuir y presentar mercancías son envases, incluso si no encajan estrictamente en la definición legal pero cumplen esas funciones. Las barras de labios y envases de cremas no monodosis son envases porque no forman parte integrante del producto y sus elementos no se consumen o eliminan conjuntamente con el contenido. Por tanto, están incluidos en el ámbito del impuesto si son no reutilizables y contienen plástico.
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