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Une entreprise inscrite au registre territorial pour la taxe sur l'électricité demande si une nouvelle démarche est requise suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle taxe spéciale sur l'électricité. La DGT précise qu'une nouvelle inscription n'est pas nécessaire si l'entité figure déjà au registre correspondant.
Cuestión planteada ¿Es necesaria una nueva inscripción en el registro territorial?
Los obligados a presentar autoliquidaciones, así como los beneficiarios de exenciones y reducciones que ya figuren inscritos en el registro territorial por el Impuesto sobre la Electricidad, no deben solicitar una nueva inscripción por el nuevo Impuesto Especial sobre la Electricidad. Asimismo, no es necesario solicitar anualmente la autorización para el disfrute del beneficio fiscal si no se comunican nuevos datos en los dos primeros meses de cada año.
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