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Une entreprise de vente en gros de produits chimiques souhaite savoir comment justifier que la paraffine importée d'Allemagne est destinée à servir de matière première et non de combustible, ainsi que les formalités à accomplir auprès de l'AEAT. La DGT précise qu'il convient d'utiliser le système des envois garantis ou le régime suspensif, selon son mode d'enregistrement.
Cuestión planteada 1. Forma de acreditar que los productos no van a ser usados como combustible o carburante, sino como materia prima para la elaboración de cosméticos, poliuretanos o productos textiles.
Para productos de la tarifa 2ª destinados a usos distintos a carburante, la operación está exenta del impuesto según el artículo 51.1 de la LIE. La consultante puede recibir los productos fuera de régimen suspensivo mediante el sistema de envíos garantizados, obteniendo una autorización de recepción de la Administración. Alternativamente, puede recibirlos en régimen suspensivo si está registrada como depósito de recepción o autorizada como destinatario registrado ocasional. En ambos casos, al ser productos sensibles, debe estar inscrita como almacén fiscal y llevar la contabilidad de existencias preceptiva.
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