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Une contribuable s'interroge sur les modalités d'évaluation d'une licence de débit de tabac reçue par succession. La DGT précise que la valeur réelle correspond à la valeur de marché de ladite licence au moment du décès.
Cuestión planteada Forma de valorar la licencia en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
La base imponible en transmisiones mortis causa es el valor real de los bienes y derechos, minorado por cargas y deudas deducibles. Para la licencia administrativa, el valor real se entiende como el valor de mercado que tenga dicha licencia en el momento del devengo, es decir, la fecha de fallecimiento del causante.
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