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Les consultants s'interrogent sur le traitement fiscal du rachat de dette subordonnée et de la souscription d'actions, ainsi que sur l'éventuelle compensation par voie d'arbitrage. La DGT précise que le résultat fiscal varie selon l'issue de la procédure d'arbitrage.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de estas operaciones en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de los consultantes.
Si el laudo es desestimatorio, la recompra genera un rendimiento del capital mobiliario y la venta de acciones una pérdida patrimonial. Si el laudo es estimatorio, no hay efectos por la recompra o venta previa, sino que se genera un rendimiento del capital mobiliario por la diferencia entre la cantidad máxima a restituir fijada en el laudo y el valor de suscripción inicial. En este último caso, la diferencia positiva entre el importe de recompra y el de suscripción también se suma al rendimiento del capital mobiliario.
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