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La question porte sur la qualification d'activité économique, au sens de la LIS, de trois entités louant des biens immobiliers. La DGT confirme que la sous-traitance de la gestion professionnelle à des tiers n'empêche pas la réunion des conditions requises pour caractériser une activité économique.
Cuestión planteada Si, de acuerdo con lo dispuesto en el artículo 5.1 de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades, puede considerarse que las entidades A, B y C realizan una actividad económica.
Para el arrendamiento de inmuebles, la LIS exige al menos una persona empleada con contrato laboral y jornada completa para considerar que existe actividad económica. No obstante, en supuestos donde la gestión se subcontrata a entidades especializadas para lograr una gestión profesional eficiente, se pueden cumplir los requisitos del artículo 5.1 de la LIS. En este caso, la actividad económica se determina teniendo en cuenta a todas las entidades que formen parte del mismo grupo mercantil.
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