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Une entreprise de nettoyage et d'assainissement s'interroge sur le taux de TVA applicable au remplacement des tampons de regard et au nettoyage des réseaux. La DGT détermine que le nettoyage des égouts et la pose du tampon après nettoyage sont taxés au taux de 10 %, tandis que le remplacement d'un tampon par un nouveau constitue une opération distincte soumise au taux de 21 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las operaciones consultadas.
La limpieza de la red de alcantarillado y la colocación de la tapa tras la apertura de una arqueta constituyen una operación única donde la colocación es accesoria, tributando al 10%. No obstante, la sustitución de una tapa de registro por otra nueva, realizada de forma independiente a la limpieza, es una prestación distinta sujeta al tipo general del 21%.
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