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La DGT précise si la médiation dans les opérations financières et la médiation en chaîne sont exonérées de TVA. L'exonération exige que le médiateur soit un tiers indépendant dont la mission de rapprochement des parties est connue de toutes et dépasse la simple fourniture d'informations ou la réception de demandes.
Cuestión planteada Exención de dichas operaciones.
La exención de la mediación financiera exige que el prestador sea un tercero distinto de las partes del contrato y que su función sea aproximar a las partes para un contrato futuro. No existe exención si el servicio se limita al mero suministro de información o la recepción de solicitudes. En una mediación en cadena, cada intermediario debe realizar servicios propios de mediación; si un eslabón actúa solo como colaborador o auxiliar sin independencia, su servicio estará sujeto al impuesto.
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