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Une confédération d'agences de voyages s'interroge sur le traitement fiscal des services d'organisation d'événements (MICE) et sur l'applicabilité du régime spécial des agences de voyages. La DGT précise que l'organisation d'événements constitue une prestation unique, mais que le régime spécial des agences de voyages s'applique dès lors que des services de transport ou d'hébergement sont inclus.
Cuestión planteada Sujeción de las operaciones al Impuesto sobre el Valor Añadido y, en su caso, al régimen especial de las agencias de viajes.
La organización de ferias, congresos o eventos empresariales constituye un servicio único compuesto por elementos estrechamente ligados. No obstante, si el servicio incluye de forma accesoria o complementaria transporte o alojamiento, se aplicará el régimen especial de las agencias de viajes. Si el profesional se limita a prestar servicios de forma aislada e independiente sin formar un servicio complejo, cada prestación tributará de manera independiente. El régimen especial de agencias de viajes se aplica cuando se venden servicios de acceso a eventos conjuntamente con transporte o alojamiento.
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