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Une entreprise s'interroge sur le taux de TVA applicable à l'importation de divers colorants, tels que la curcumine ou la spiruline. La DGT détermine que ces produits sont soumis au taux de 10 % s'ils sont susceptibles d'être utilisés pour la nutrition humaine ou animale.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los colorantes importados tributan al tipo del 10% si, según la legislación vigente, son susceptibles de ser utilizados habitual e idóneamente para la obtención de productos destinados a la nutrición humana o animal. Este criterio se aplica con independencia del uso final que le dé el adquirente. En caso contrario, se aplicará el tipo general del 21%.
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