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Une question a été posée pour savoir si la puissance énergétique du charbon, aux fins de la taxe spéciale, doit être mesurée par le pouvoir calorifique inférieur (PCI) ou le pouvoir calorifique supérieur (PCS). La DGT répond que le pouvoir calorifique supérieur (PCS) doit être utilisé.
Cuestión planteada El poder energético del carbón suministrado ¿se determina mediante el poder calórifico inferior (PCI) de dicho carbón o mediante el poder calórifico superior(PCS)?
Para determinar la base imponible del Impuesto especial sobre el Carbón, el sujeto pasivo debe utilizar el poder calorífico superior (PCS) del producto entregado. Aunque el PCI mide el calor realmente aprovechable, la Directiva 2003/96/CE exige que el poder energético se cuantifique por su valor calorífico bruto.
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