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Une association de l'hôtellerie s'interroge sur les modalités de rectification ou d'annulation des factures émises via des systèmes informatiques antérieurs à l'entrée en vigueur du Real Decreto 1007/2023. La DGT précise que la rectification peut être effectuée par tout moyen autorisé par le Règlement de facturation, le nouveau décret n'influençant pas le choix du mode d'émission.
Cuestión planteada Cómo se ha de rectificar o anular una factura que se emitió a través de un sistema informático de facturación antes de la entrada en vigor del Real Decreto 1007/2023 una vez se haya producido su entrada en vigor.
La expedición de una factura rectificativa debe realizarse a través de cualquiera de los medios permitidos por el artículo 8 del Reglamento de facturación (papel o formato electrónico). La entrada en vigor del Real Decreto 1007/2023 no modifica la libertad de los empresarios para elegir el medio de expedición. No obstante, se debe observar si resulta aplicable otra norma que exija un medio determinado, como la factura electrónica obligatoria para la Administración Pública o la futura obligación general entre empresarios.
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