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Une entreprise s'interroge sur les modalités d'attestation du poids de plastique non recyclé présent dans les emballages lors de l'importation de matières premières. La DGT précise qu'en l'absence de certification officielle ou de déclaration responsable du fabricant, la quantité totale de plastique importé doit être inscrite dans la déclaration en douane comme base imposable.
Cuestión planteada Base imponible del impuesto. Forma de acreditar los kilogramos de plástico no reciclado contenido en los envases
La cantidad de plástico reciclado debe certificarse mediante una entidad acreditada bajo la norma UNE-EN 15343:2008 o normas que la sustituyan. Durante los primeros 12 meses de aplicación del impuesto, se puede usar alternativamente una declaración responsable firmada por el fabricante. Si el importador no cuenta con dicha certificación o declaración, la base imponible será la cantidad de plástico total importado en kilogramos.
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