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Un gestionnaire de déchets s'interroge sur l'obligation de déclarer l'impôt relatif aux gaz extraits d'équipements de climatisation et sur les modalités de remplissage du modèle 587. La Direction Générale des Tributs précise que l'impôt est déjà exigible avant l'acquisition des équipements, rendant ainsi la présentation de ladite déclaration inutile.
Cuestión planteada 1. Tratamiento fiscal de los gases recibidos y contenidos en los equipos de aire acondicionado. Y, en su caso, forma de cumplimentación del modelo 587.
El IGFEI ya se ha devengado con anterioridad a la adquisición de los equipos por parte del gestor, debiendo constar esto en la factura de adquisición. Por tanto, no procede la presentación de la autoliquidación mediante el modelo 587. Si el gas es tan mínimo que no permite análisis individual, se entenderá como recepción de equipo sin gas. Si se puede analizar el gas, se podrá solicitar la devolución del impuesto cumpliendo los requisitos legales.
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