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Un consultant s'interroge sur le calcul de la base imposable d'un véhicule d'occasion importé de l'UE dont le modèle ne figure pas dans les listes de prix moyens. La DGT précise que, si le modèle est absent de ces tableaux, la base imposable correspondra à la valeur de marché du véhicule à la date de l'exigibilité.
Cuestión planteada Cálculo de la base imponible.
La base imponible de medios de transporte usados es su valor de mercado en la fecha de devengo. Si el modelo concreto figura en las tablas de precios medios, el sujeto pasivo puede optar por usar esas tablas o un valor de mercado distinto. Si el modelo no figura en las tablas, la base imponible se calculará atendiendo al valor de mercado. El valor de mercado se entiende como aquel acordado entre partes independientes en condiciones de libre competencia.
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