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Une association de distributeurs de boissons s'interroge sur la possibilité de continuer la vente de produits portant d'anciennes marques fiscales jusqu'à épuisement des stocks. La DGT précise que ces marques conservent leur validité jusqu'au 1er janvier 2026 pour les produits fabriqués ou importés dans l'UE avant 2021.
Cuestión planteada La consultante pregunta si las empresas de distribución pueden comercializar entre sus clientes y hasta agotar existencias, las bebidas derivadas que llevan incorporadas las marcas fiscales previstas en la Orden HAC/3482/2007.
Las marcas fiscales de la Orden HAC/3482/2007 adheridas a envases de bebidas derivadas fabricados o importados en la Unión Europea antes del 1 de enero de 2021 mantienen su validez hasta el 1 de enero de 2026. A partir de esa fecha, las bebidas derivadas que circulen fuera de régimen suspensivo dentro del ámbito territorial interno deberán llevar las marcas fiscales nuevas. El incumplimiento de esta obligación de llevar marcas nuevas tras la fecha límite podría constituir una infracción tributaria.
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