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Un bailleur s'interroge sur l'exercice fiscal au titre duquel il doit déclarer l'indemnité reçue suite à la résiliation anticipée d'un contrat de location. La DGT précise que celle-ci doit être imposée comme revenu du capital immobilier au cours de l'année où l'indemnité devient exigible.
Cuestión planteada Imputación temporal en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de la indemnización percibida.
La indemnización por resolución anticipada y unilateral de un contrato de arrendamiento se califica como rendimiento del capital inmobiliario. Estas rentas deben imputarse al periodo impositivo en el que sean exigibles por su perceptor. En este caso, al ser exigible en enero de 2016, debe declararse en dicho ejercicio.
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