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Une entité non résidente s'interroge sur l'incidence de l'utilisation d'un amarre et de l'importation temporaire d'un navire. La DGT précise que la cession d'amarrages est un service immobilier soumis à la TVA et que l'utilisation du navire à des fins de location pourrait constituer un établissement stable.
Cuestión planteada Posibilidad de que se produzca el devengo del Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte y del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para el uso privado de una embarcación por personas no establecidas, es posible la importación temporal con exención de derechos. Sin embargo, para realizar actividad de chárter náutico, el titular debe contar con un establecimiento en España y estar dado de alta en el Impuesto sobre Actividades Económicas. Si se realiza actividad de chárter, la embarcación se considera establecimiento y no puede acogerse a la importación temporal, quedando sujeta al Impuesto Especial.
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