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Une entreprise a sollicité un avis pour savoir si l'arrivée de marchandises au port de Barcelone constituait une importation et qui détenait la qualité d'importateur. La DGT précise que l'entrée de biens provenant d'un pays tiers est une importation assujettie à la TVA et que l'importateur est le destinataire des biens agissant en son nom propre.
Cuestión planteada Si la llegada de la mercancía al puerto de Barcelona para su introducción en el territorio aduanero supone la realización de una importación a efectos del impuesto sobre el valor añadido y, en su caso, si la consultante tiene la condición de importador. Y si la consultante se encuentra en la situación descrita en el artículo 139.1.a) del Código Aduanero de la Unión.
La introducción de bienes procedentes de un territorio tercero en el territorio de aplicación del impuesto es una operación de importación sujeta al IVA. Se considera importador al destinatario de los bienes, ya sea adquirente, cesionario, propietario o consignatario que actúe en nombre propio. Respecto a la base imponible, si el valor en aduana ya incluye los gastos de transporte, estos no deben adicionarse nuevamente para la liquidación del impuesto.
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