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La DGT précise le taux de TVA applicable aux services d'hébergement résidentiel lorsque l'usager bénéficie d'une prestation économique liée couvrant plus de 10 % du coût du service. Il est établi que le taux réduit de 4 % s'applique depuis le 5 juillet 2018.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a dicho servicio de atención residencial desde el día 5 de julio de 2018.
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