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Une question a été posée concernant le taux de TVA applicable à l'achat de produits destinés aux traitements d'esthétique faciale. La DGT précise que si le produit est un médicament à usage humain, le taux applicable est de 4 %, quel que soit l'usage qui en est fait.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable, a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, a las entregas, adquisiciones intracomunitarias e importaciones de medicamentos para tratamientos de estética facial.
Las entregas, adquisiciones intracomunitarias e importaciones de productos que sean medicamentos de uso humano tributan al tipo del 4%. Esta condición depende de que el producto cumpla la definición de medicamento de la legislación vigente, con independencia de su uso final. La determinación de si un producto es medicamento corresponde a la Agencia Española de Medicamentos y Productos Sanitarios. Si no se considera medicamento, el tipo aplicable es el del 21%.
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