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Un administré s'interroge sur le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation de son logement. La DGT précise que des taux réduits de 10 % peuvent s'appliquer s'il s'agit de travaux de réhabilitation ou de rénovation et de réparation, sous réserve de conditions strictes.
Cuestión planteada Tipo Impositivo aplicable a las obras mencionadas a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para aplicar el 10% por rehabilitación, las obras deben ser de construcción o rehabilitación de edificios destinados a viviendas, con un contrato directo entre promotor y contratista. Si son obras de renovación y reparación, el destinatario debe ser persona física para uso particular, la vivienda debe tener al menos dos años de antigüedad y el coste de los materiales aportados no puede superar el 40% de la base imponible. El tipo del 10% es aplicable aunque el destinatario no resida habitualmente en la vivienda.
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