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Un club de deuxième division B s'interroge sur le taux de TVA applicable aux billets et abonnements vendus. La DGT précise que le taux réduit de 10 % s'applique exclusivement aux manifestations sportives amateurs, la qualification dépendant ainsi de la réglementation déterminant le caractère professionnel ou non de la compétition.
Cuestión planteada Tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a las entradas y abonos que venda para dicha categoría.
El tipo reducido del 10% se aplica a los espectáculos deportivos de carácter aficionado, pero no a la actividad de organizador. Para determinar si las entradas de Segunda División B o Tercera División tributan al 10% o al 21%, debe comprobarse si la normativa específica clasifica dichas competiciones como oficiales de carácter no profesional. Si no se consideran aficionadas, se aplicará el tipo general del 21%.
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