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Une question a été posée pour savoir si la cession individuelle de licences de taxi ou de VTC, sans le véhicule, est assujettie à la TVA. La DGT détermine que, conformément à la jurisprudence de la Cour suprême, ces cessions ne sont pas soumises à cet impôt.
Cuestión planteada Si la transmisión de estas licencias de forma individual, sin ir acompañada de la transmisión del vehículo, se encuentra sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido.
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