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Une entreprise demande si le dispositif de rigidité pénienne 'Androvacuum' peut bénéficier du taux réduit de 10 %. La DGT répond par la négative, car le produit ne figure pas dans la liste des biens figurant à l'annexe de la loi relative à la TVA.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El tipo reducido del 10% se aplica a equipos médicos diseñados para aliviar o tratar deficiencias, para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias físicas, mentales, intelectuales o sensoriales, siempre que figuren en el apartado octavo del Anexo de la Ley. El dispositivo 'Androvacuum' no se encuentra incluido en dicha relación de productos. Por tanto, debe tributar al tipo general del 21%.
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