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Une entreprise sollicite un avis sur le taux de TVA applicable aux kits et produits destinés au contrôle du diabète et de la cétose. La DGT détermine que les dispositifs de lecture et d'administration, ainsi que leurs bandelettes réactives, sont soumis au taux de 10 %, tandis que les lancettes et les solutions de contrôle sont soumis au taux de 21 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El tipo reducido del 10% se aplica a dispositivos de punción, lectura de glucosa y administración de insulina, así como a sus tiras reactivas, ya se vendan juntos o por separado. Las lancetas y soluciones de control tributan al 21% por no ser productos de uso personal y exclusivo para personas con deficiencias. En kits con productos de distintos tipos, el 10% se aplica al conjunto solo si los demás elementos son accesorios del producto principal.
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