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Une entreprise de radiodiffusion s'interroge sur l'imputation des revenus issus de campagnes publicitaires s'étendant sur plusieurs exercices. La DGT précise qu'ils doivent suivre le critère comptable de spécialisation des exercices basé sur le degré d'avancement de la prestation.
Cuestión planteada
En el Impuesto sobre Sociedades, los ingresos por campañas y cuñas publicitarias deben integrarse en la base imponible en el período en que se devenguen según la normativa contable. Si el servicio se cumple a lo largo del tiempo, la imputación se realizará en función del grado de avance hacia el cumplimiento de las obligaciones contractuales, siempre que se disponga de información fiable. En el IVA, el devengo ocurre cuando se presta el servicio, salvo que existan pagos anticipados, en cuyo caso el impuesto se devenga en el momento del cobro.
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