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Le consultant s'interroge sur la possibilité de déduire les honoraires d'avocat et de procureur de l'indemnisation perçue suite à une condamnation aux dépens. La DGT répond que ladite indemnisation constitue une plus-value qui ne peut être réduite par les frais de procédure engagés.
Cuestión planteada Deducibilidad de los gastos de abogado y procurador.
La condena en costas genera una ganancia patrimonial por el importe íntegro de la indemnización. Al no derivar de una transmisión, su cuantificación se corresponde con el propio importe indemnizatorio. Por tanto, no es posible minorar dicha ganancia con los gastos de abogado y procurador en los que se haya incurrido.
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