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Un contribuable s'interroge sur l'imposition au titre de l'IRPF de la prestation d'une assurance de protection des paiements qui annule un prêt et laisse un reliquat. La DGT répond que l'opération ne constitue pas un revenu d'assurance, mais un gain patrimonial résultant de la modification de la composition du patrimoine.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de la mencionada prestación.
La cantidad abonada al banco para cancelar el préstamo libera al tomador de su obligación de pago, lo que constituye una ganancia patrimonial. Asimismo, la parte de la prestación que el consultante recibe directamente también debe calificarse como ganancia patrimonial al producir una alteración en la composición de su patrimonio.
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