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Un chauffeur de taxi s'interroge sur l'exonération de la TVA lors de la vente d'une de ses licences de taxi accompagnée du véhicule correspondant. La DGT détermine que l'opération est hors champ de l'impôt puisqu'elle constitue une unité économique autonome.
Cuestión planteada Aplicación del supuesto de no sujeción del artículo 7.1 de la Ley 37/1992 a dicha operación.
La transmisión de una licencia de auto-taxi y su vehículo constituye una unidad económica autónoma capaz de desarrollar una actividad por sus propios medios. Por tanto, la operación no está sujeta al IVA según el artículo 7.1 de la Ley 37/1992, siempre que el adquirente mantenga los elementos afectos al desarrollo de una actividad empresarial o profesional.
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