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Le demandeur s'interroge sur le montant à saisir lorsqu'un complément de liquidation est inférieur au SMI, mais que le total avec le salaire ordinaire dépasse ce seuil. La DGT précise que l'ensemble des rémunérations du mois doit être cumulé afin de déduire la part insaisissable une seule fois.
Cuestión planteada ¿Importe a embargar?
Los límites de embargabilidad del artículo 607 de la LEC se aplican a la totalidad de las percepciones mensuales acumuladas. En este caso, deben sumarse la liquidación complementaria y el importe ordinario que se satisfaga en el mismo mes. Esto se debe a que, si el obligado es beneficiario de más de una percepción, estas se acumulan para deducir una sola vez la parte inembargable.
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