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La consultation porte sur le taux de TVA applicable à la vente de disques de zircone utilisés en odontologie pour la fabrication de prothèses. La DGT détermine qu'étant donné qu'ils ne sont pas considérés comme des prothèses en soi, ils ne bénéficient ni d'une exonération ni du taux réduit, et que le taux de 21 % s'applique.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable, a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, a las entregas de este tipo de productos.
La entrega de discos de circonio para la elaboración de prótesis dentales está sujeta al tipo general del 21%. No se aplica la exención del artículo 20.uno.5º porque el producto no es una prótesis dental según la normativa. Tampoco aplica el tipo reducido del 10% del artículo 91.Uno.1.6º c), ya que estos discos no son componentes o accesorios de prótesis diseñados para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias.
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