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Un professionnel non-résident souhaitant exercer en Espagne sans établissement stable s'interroge sur ses obligations. La DGT détermine qu'il doit déposer la déclaration modèle 210 et qu'il est tenu de désigner un représentant en Espagne en raison de la nature de son activité.
Cuestión planteada Obligaciones censales.
Al realizar prestaciones de servicios utilizadas en territorio español, el no residente tributa por esas rentas según el TRLIRNR. Debido a que se trata de una prestación de servicios, el contribuyente está obligado a nombrar un representante con domicilio en España conforme a los artículos 10.1 y 24.2 del TRLIRNR. Asimismo, debe presentar la autoliquidación del Impuesto sobre la Renta de no Residentes mediante el modelo 210.
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